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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mai 2007 portant exécution de l'article 3, §2, de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2007
Edition:1
Page:29383
Avis du Conseil d'Etat 42247
Entrée en vigueur / Effet 29/12/2000

Période de vigueur du 29/12/2000 au ...