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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant mesures d'exécution du statut des agents des cadres de l'instruction publique et de cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 6266
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1958, p. 2158