Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2007
Page:	23867

Avis du Conseil d'Etat

42361

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/05/2007 au ...