Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 1991 relatif aux délégations de pouvoirs accordées aux fonctionnaires de l'Administrations de l'Equipement et de la politique des Déplacements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Cet arrêté est abrogé et cessera de sortir ses effets de plein droit le 25/03/2001 ( AR 25/03/1999, art. 14)