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Intitulé

Circulaire ministérielle du 13 mars 2007 relative à la composition, au commerce et à l'utilisation de certains types d'aliments pour animaux riches en additifs ou matières premières pour aliments des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2007
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2007
Page:20698
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 31/08/2010