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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. November 1994 bezüglich der Laufbahnunterbrechung im Unterrichtswesen und in den psycho-medizinisch-sozialen Zentren

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1995
Page:32655
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/08/1994