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Intitulé

Decreet van 17 juli 2000 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van de republiek Slovenië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Ljubljana op 1 februari 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2000
Page:27901
Avis du Conseil d'Etat 29879
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication