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Intitulé

Verordening nr. 03/04 van 5 december 2003 houdende vaststelling van de begrotingswijziging 3 en C voor het dienstjaar 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2003
Numéro: 03/04
Nature de l'acte: Verordening van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2004
Page:9893
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 2003
Remarques