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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi de subventions pour les services Maisons de l’Adolescent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2019
Page:	61599

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65566

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2019 (art. 13)

Période de vigueur

du 01/04/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46892