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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1971 relatif à la spécification et à l'octroi des plaquettes d'hommage créées par l'arrêté royal du 3 août 1970

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1971
Page:	9392

Avis du Conseil d'Etat

11099