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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1961 fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1959, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1961
Page:6496
Avis du Conseil d'Etat 7548