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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1960
Page:9735
Avis du Conseil d'Etat 7291