help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux engins de déplacement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2007
Edition:2
Page:8830
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 41171
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2007

Période de vigueur du 15/03/2007 au ...