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Intitulé

Ministerieel besluit van 14 november 2006 houdende wijziging van de enige bijlage bij het ministerieel besluit van 6 januari 2006 houdende de goedkeuring van de handleiding zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2007
Page:8652
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2006

Période de vigueur du 01/05/2006 au 01/01/2010