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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2017
Edition:1
Page:4178
Avis du Conseil d'Etat 60136
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Art. 7 et 8: 01/05/2016

Champ d'application temporel: les articles 3, 4, 5 et 6 sont applicables lorsque l'accusé de réception de la demande de permis est postérieur au 31 décembre 2016.

Période de vigueur du 01/05/2016 au ...