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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2007
Page:	6860

Avis du Conseil d'Etat

41863

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007 (la même date que l'article 194 de la loi-programme du 27 décembre 2006)

Période de vigueur

du 01/01/2007 au ...