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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1985 modifiant, pour la Région bruxelloise, l'article 10 de l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1986
Page:6320
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 2