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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 1967 relatif à la détermination des critères de pureté des agents conservateurs autorisés dans les denrées et substances alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1968
Page:1465
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/08/1981