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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2007
Page:5887
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 06/02/2007 au 30/04/2007