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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées]
Arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers, aumôniers militaires et sous-officiers du cadre de réserve, en service


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1989
Page:6254
Avis du Conseil d'Etat 18772
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/04/1989 au 01/10/2005