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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 september 2001 ter uitvoering van het decreet van 20 december 1996 tot erkenning en subsidiëring van musea


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2001
Edition:2
Page:37574
Avis du Conseil d'Etat 31663
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2001

Période de vigueur du 15/09/2001 au ...