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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2009 relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2023
Page:37010
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72889 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72889
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/04/2023 au ...