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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, § § 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2018
Page:81210
Avis du Conseil d'Etat 62973
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 17)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.