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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2006 portant approbation de la deuxième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. (ASTRID)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2007
Edition:1
Page:1892
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 21/12/2006