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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte création d'un service de l'aumônerie militaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

4590

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1954, p. 463