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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2007 relatif à la procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement des plans et des programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement dans un contexte transfrontière


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2007
Page:34341
Avis du Conseil d'Etat 42573
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...