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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2006
Page:	68683

Avis du Conseil d'Etat

40269

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/12/2006 au ...