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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2002 modifiant la répartition d'une partie des bénéfices de la Loterie Nationale des exercices antérieurs à l'année 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2002
Edition:2
Page:55570
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/12/2002 au ...