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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1997
Page:	17371

14/07/2015 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 04/10/2001
19/06/1998 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 08/07/1997 au ...