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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général de l'entité régionale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2013
Edition:2
Page:39048
Avis du Conseil d'Etat 53173
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...