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Intitulé

Loi du 17 janvier 1984 portant approbation de l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République démocratique socialiste de Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 avril 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1984
Page:6676
Avis du Conseil d'Etat 15097
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication