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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2001
Edition:1
Page:2544
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2000