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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1995 liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée les 1er avril 1995 et au 1er août 1995

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/1995
Page:	8161

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1995

Période de vigueur

du ... au 31/12/1995

Remarques A l'article 1er, annexe 1 est à lire annexe I