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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1966 fixant les conditions de nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement maritime de l'Etat du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1966
Page:12329
Avis du Conseil d'Etat 9782