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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1970 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1970
Page:5023
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1970