help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 7 juillet 1954 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts, à concurrence d'un montant nominal de 1,850 millions de francs, pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1954
Page:5390
Avis du Conseil d'Etat 4007