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Intitulé

Loi du 23 juin 1975 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de charges financières qui ne sont pas considérées comme charges professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1975
Page:9392
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication