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Loi du 7 juillet 1954 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts, à concurrence d'un montant nominal de 1,850 millions de francs, pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1954 83  
Sénat 1954 72