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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1953 pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 1952 relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1953
Page:8094
Avis du Conseil d'Etat 3979