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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention de Fedris dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle]
Arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39820

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...