help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 fixant la date du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l'année académique 2023-2024


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2023
Edition:1
Page:43458
Avis du Conseil d'Etat 72750
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/05/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51352