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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 janvier 1984 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments qui contiennent de l'acide tiélinique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1984
Page:	3529

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 20/03/1984 au 19/03/1985