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Intitulé

Circulaire du 8 décembre 1977 concernant la nationalité


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1977
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1977
Page:14850
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée