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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1985
Page:12726
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985

Période de vigueur du 01/09/1985 au 01/10/1998