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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1998 portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1998
Page:10673
Avis du Conseil d'Etat 27494
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/04/2001