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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juillet 1991 relatif à la fixation des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux et cantonaux de l'enseignement primaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1991
Page:20294
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990

Période de vigueur du 01/09/1990 au 01/01/2004
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16391