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Intitulé

Règlement (lire: règlement du Gouvernement de la Communauté française) du 13 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement du classement et de délivrance des attestations d’accès à la suite du programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2016
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2016
Page:	8695

22/04/2016 (Recours CE)
14/03/2016 (Avis rectificatif)
Point 7

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Année académique 2015-2016 (AGCF 13/01/2016, art. 2)

Remarques 1) Le présent règlement est indissociable de l'AGCF 13/01/2016 qui en établit les règles mais les présente sous la forme d'un règlement annexé.

2) Le règlement établi par l'AGCF 13/01/2016 ne comporte pas d'articles mais des "points" numérotés de 1 à 8.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

13/01/2016