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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2009 établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agrément et des certificats d'agrément pour les cyclomoteurs et les motocyclettes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2009
Edition:2
Page:15949
Avis du Conseil d'Etat 45544
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/03/2009 au 31/05/2011