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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1946 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1944 pris pour l'exécution l'arrêté-loi du 14 septembre 1944, portant contrôle des transports de marchandises par véhicules routiers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1946
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1946
Page:	5930

Avis du Conseil d'Etat