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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1999
Edition:1
Page:28083
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication